conditions garde-meubles

Conditions générale de notre garde-meubles

  1. Le tarif est de Fr.11.- par M3 + 8% TVA par mois. Le volume est calculé d’après la surface au sol multipliée par la hauteur du local de 2m, 2,50m ou 3m suivant le lieu d’entreposage. Un minimum de fr. 50.-/mois est facturé pour tout entreposage
  2. Le volume est arrondi au M3 supérieur dès qu’il dépasse 0,33 M3.          Exemples : Un volume de 4,30 M3 = 4 M3. Un volume de 4,40 M3 = 5 M3.
  1. La durée minimum de location est de 2 mois.
  2. Lors d’entrée en garde-meubles après le 20 du mois, la facturation débute à partir du mois suivant. De même si la sortie du garde-meubles a lieu entre le 1er et le 10 du mois, le mois entamé n’est pas facturé.
    Exemples : Une entrée en garde-meubles le 20 septembre, ne sera facturée qu’à partir du 1er octobre. Une sortie le 10 février, sera facturée jusqu’à fin janvier. Par contre, pour une entrée le 19 du mois, ou pour une sortie le 11 du mois, les mois entamés seront facturés.
  1. Lorsque le transport n’est pas effectué par TEEN Services (clients qui transportent eux-mêmes leurs affaires), une taxe d’entrée et/ou de sortie, correspondant à un mois de location est facturée.
  2. TEEN Services envoie les factures mensuellement ou trimestriellement, elles doivent être réglées sur le compte C.C.P. 20-5797-2 dans les 30 jours suivant l’envoi.
    Après 6 mois de retard de paiements, TEEN Services pourra disposer de la marchandise ou la débarrasser.
  1. Aucune sortie de marchandise ne sera possible avant l’acquittement de toutes les factures.
  2. TEEN Services dresse un bref inventaire de la marchandise déposée. Si des objets de valeur sont déposés, ils doivent être déclarés spécifiquement sur l’inventaire, faute de quoi TEEN Services décline toute responsabilité.
  3. TEEN Services ne se charge pas de retirer de la marchandise pour un client. Chaque accès au garde-meubles, (retrait de marchandise ou dépôt supplémentaire), sera facturé au prix forfaitaire de fr. 50.-.
  1. TEEN Services s’engage à garder toute confidentialité sur la marchandise en dépôt. Aucun renseignement ne sera donné à des tiers non autorisés.
  2. La marchandise en dépôt n’est pas assurée contre le feu, les dégâts d’eau et le vol. Le client peut demander le transfert de son assurance privée à l’adresse du dépôt.

Tous les prix sont hors TVA (8 % à ajouter à ces tarifs).
Prix sous réserve de modifications.

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